Nom

1. Sous la dénomination “Eglise Evangélique Libre de Villars-sur-Glâne” (EELV), est établie, dans le sens des articles 60ss du CCS, une association religieuse sans but économique, dont le siège social est à Villars-sur-Glâne (FR).

Buts

2. Ses buts sont:
a) la proclamation de l’Evangile de Jésus-Christ et sa mise en pratique;
b) l’exercice public du culte évangélique;
c) la gestion administrative de l’EELV;
d) la promotion des activités et des services qui s’y rattachent.

Affiliation

3. L’EELV est affiliée à la Fédération romande des Eglises Evangéliques.

Ressources

4. Les ressources de l’EELV proviennent des collectes, dons et legs, ainsi que des revenus de ses biens.

Organes

5. Les organes de l’EELV sont:

• l’assemblée générale
• les vérificateurs des comptes
• l’équipe des responsables

Acquisition de la qualité de membre

6. L’équipe des responsables tient un registre des membres. Elle informe régulièrement l’assemblée générale de l’adhésion de nouveaux membres, ou du départ de membres (démission, exclusion).

Perte de la qualité de membre

7. En principe, toute démission est à adresser par écrit à l’équipe des responsables.

Composition de l’Assemblée Générale

8. L’assemblée générale est composée de toute personne majeure qui adhère à ces présents statuts, à la confession de foi et aux dispositions internes de l'EELV, et dont la demande est acceptée par l’équipe des responsables.

Convocation ordinaire

9. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année fiscale. L’équipe des responsables convoque l’assemblée générale, dans un délai convenable.

Convocation extraordinaire

10. Un cinquième des membres peut également demander à l’équipe des responsables de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai convenable.

Décisions de l’assemblée générale

11. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

Compétences de l’assemblée générale

12. L’assemblée générale statue sur les points suivants:

• élection des vérificateurs des comptes
• élection des membres de l’équipe des responsables
• approbation du rapport annuel des membres de l’équipe
• vote du budget
• décharge des vérificateurs des comptes
• modification des statuts
• dissolution de l’association

Les vérificateurs des comptes

13. Les vérificateurs des comptes sont deux membres de l’assemblée générale, élus pour deux ans, et rééligibles. Ils doivent contrôler l’exactitude des comptes et en faire rapport à l’assemblée générale.

Composition de l’équipe des responsables

14. L’équipe des responsables est composée d’au moins trois personnes. Elle s’organise elle-même.

Durée des mandats des responsables

15. Un mandat de responsable dure 4 ans environ; il peut être renouvelé.

Compétences des responsables

16. Les compétences de l’équipe des responsables sont notamment les suivantes:

• veiller à ce que les buts de l’association décrits sous le point 2 soient atteints
• administrer les biens de l’EELV conformément aux statuts
• convoquer les assemblées générales
• représenter l’association envers des tiers
• tenir le registre des membres
• rédiger la confession de foi et les dispositions internes
• désigner les signataires autorisés, qui engagent valablement l’EELV

Disposition transitoire

16a. Le pasteur pionnier, soutenu par la FREE, Olivier Fasel, fait obligatoirement partie de l’Equipe des responsables. En cas de litige, le Bureau de la FREE fait office de médiateur.

Modification des statuts

17. La modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres.

Dissolution de l’association

18. La dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres. Dans ce cas, l’attribution des biens se fera au profit d’une association dont les buts sont analogues à ceux de l’EELV.

Application

19. Les dispositions internes fixent les modalités d’application des présents statuts.