Statuts de l’Eglise Evangélique Libre espace Rencontre (eR)
Actualisés le 17.03.2019
1. Nom
1.1. Sous la dénomination « Eglise Evangélique Libre espace Rencontre » (eR), est établie, dans le sens des articles 60ss du CCS, une association religieuse sans but économique, dont le siège social est à 1722 Bourguillon (FR).
2. Buts
2.1. Ses buts sont :
2.1.1. La proclamation de l’Evangile de Jésus-Christ et sa mise en pratique ;
2.1.2. L’exercice public du culte évangélique ; c) la gestion administrative de eR ;
2.1.3. La promotion des activités et des services qui s’y rattachent.
3. Affiliation
3.1. eR est affiliée à la Fédération romande des Eglises Evangéliques (FREE).
4. Ressources
4.1. Les ressources de eR proviennent des collectes, dons et legs, ainsi que des revenus de ses biens.
5. Organes
5.1. Les organes de eR sont :
5.1.1. L’assemblée générale
5.1.2. Les vérificateurs des comptes
5.1.3. Le groupe Coordination
5.1.4. Le groupe Ressources Humaines
6. Acquisition de la qualité de membre
6.1. Le groupe Coordination tient un registre des membres. Il informe régulièrement l’assemblée générale de l’adhésion de nouveaux membres, ou du départ de membres (démission, exclusion).
7. Perte de la qualité de membre
7.1. En principe, toute démission est à adresser par écrit au groupe Coordination.
7.2. Dans le cas où un membre ne s’est pas présenté ou excusé aux assemblées générales durant les deux dernières années civiles, il perd sa qualité de membre.
8. Composition de l’Assemblée Générale
8.1. L’assemblée générale est composée de toute personne majeure qui adhère à ces présents statuts, à la confession de foi et aux dispositions internes de eR, et dont la demande est acceptée par le groupe Coordination.
9. Convocation ordinaire
9.1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année fiscale. Le groupe Coordination convoque l’assemblée générale, dans un délai convenable.
10. Convocation extraordinaire
10.1. Un cinquième des membres peut également demander au groupe Coordination de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai convenable.
11. Décisions de l’assemblée générale
11.1. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.
12. Compétences de l’assemblée générale
12.1. L’assemblée générale statue sur les points suivants :
12.1.1. Élection des vérificateurs des comptes
12.1.2. Élection des membres du groupe Coordination
12.1.3. Élection des membres de l’assemblée générale au groupe Ressources Humaines
12.1.4. Approbation du rapport annuel des membres du groupe Coordination, vote du budget
12.1.5. Décharge des vérificateurs des comptes
12.1.6. Modification des statuts
12.1.7. Dissolution de l’association
13. Les vérificateurs des comptes
13.1. Les vérificateurs des comptes sont deux membres de l’assemblée générale, élus pour deux ans, et rééligibles. Ils doivent contrôler l’exactitude des comptes et en faire rapport à l’assemblée générale.
14. Composition du groupe Coordination
14.1. Le groupe Coordination est composé d’au moins trois personnes. Il s’organise lui-même.
14.2. Le pasteur est invité et n’a pas de droit de vote
15. Durée des mandats des membres du groupe Coordination
15.1. Un mandat dure 4 ans environ ; il peut être renouvelé.
16. Compétences du groupe Coordination
16.1. Les compétences du groupe Coordination sont notamment les suivantes :
16.1.1. Veiller à ce que les buts de l’association décrits sous le point 2 soient atteints
16.1.2. Administrer les biens de eR conformément aux statuts
16.1.3. Convoquer les assemblées générales
16.1.4. Représenter l’association envers des tiers
16.1.5. Tenir le registre des membres
16.1.6. Rédiger la confession de foi et ses dispositions internes
16.1.7. Désigner les signataires autorisés, qui engagent valablement eR
16.1.8. Mandater deux de ses membres au groupe Ressources Humaines
17. Composition du groupe Ressources Humaines
17.1. Le groupe Ressources Humaines est composé d’au moins quatre personnes ; deux membres du groupe Coordination et deux membres de l’assemblée générale. Il s’organise lui-même.
18. Durée des mandats des membres du groupe Ressources Humaines
18.1. Un mandat dure 4 ans environ ; il peut être renouvelé.
19. Compétences du groupe Ressources Humaines
19.1. Les compétences du groupe Ressources Humaines sont notamment les suivantes :
19.1.1. Gérer l’administration des employés
19.1.2. Procéder aux évaluations périodiques des employés
19.1.3. Gérer le début et la fin d’engagement des employés
19.1.4. Rédiger ses dispositions internes
20. Litiges
20.1. En cas de litige, le Bureau de la FREE fait office de médiateur.
21. Modification des statuts
21.1. La modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale.
22. Dissolution de l’association
22.1. La dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale. Dans ce cas, l’attribution des biens se fera au profit d’une association dont les buts sont analogues à ceux de eR.
23. Application
23.1. Les dispositions internes fixent les modalités d’application des présents statuts.